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Publié : 13 juillet
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Règlement Intérieur du lycée

Le règlement intérieur, adopté en CA le 02/07/2018

Année scolaire 2018-2019

Règlement Intérieur

Lycée Edouard Delamare Deboutteville




Préambule

Le lycée Edouard Delamare Deboutteville est une communauté qui rassemble les élèves, leurs responsables légaux et l’ensemble des personnels qui y travaillent.

Dans le respect des principes de neutralité, de laïcité, et des valeurs de la République (Liberté, Egalité, Fraternité), l’ensemble de la communauté éducative s’attache à en faire un lieu de réussite de tous les élèves dans un cadre bienveillant, exigeant et ouvert sur le monde actuel.

Le lycée Edouard Delamare Deboutteville, situé dans une zone rurale du Pays de Bray s’attache tout particulièrement à proposer aux élèves qui y sont scolarisés une ouverture culturelle et une ambition professionnelle résolument tournée vers l’avenir. Les options, filières technologiques et professionnelles qu’il propose en sont le reflet. Disposant d’un internat de 130 places, le lycée a pour vocation d’accueillir tous les élèves qui en ont besoin de la 3ème au BTS sans discrimination afin de leur proposer un accompagnement vers leur réussite.

Le lycée s’engage à favoriser le dialogue avec toutes les familles en proposant des temps de rencontres et en développant la communication et l’information, notamment par tous les outils numériques possibles : site internet de l’établissement, Environnement Numérique de Travail (Pronote, pour lequel chaque responsable reçoit en début d’année un identifiant personnel), etc.

Le présent règlement intérieur est adopté en Conseil d’Administration et a pour objet de permettre le vivre-ensemble et le bon fonctionnement de l’établissement. Les règles qui y sont énoncées s’imposent et permettent de créer un climat serein, propice au travail, à la réussite scolaire, et l’apprentissage de la vie collective et de la responsabilité. Il s’applique à tous les collégiens, lycéens et étudiants.

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7H30 à 17H45 pour les élèves externes, demi-pensionnaires, les stagiaires de la formation continue, sauf horaires d’activités spécifiques déterminés à l’avance et ayant reçu l’accord de la direction du lycée.


L’accès aux locaux du lycée est réglementé par l’article R 645-2 du code pénal. Seuls les personnels, les élèves régulièrement inscrits et les stagiaires de la formation continue sont autorisés à circuler dans l’enceinte des locaux.


Les visiteurs doivent se présenter et se faire connaître auprès de l’accueil lors de leur arrivée dans l’établissement.

1. Droits des élèves
1.1. Droits individuels

Les élèves disposent de droits individuels, reflets de la société française.
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

Les élèves on le droit de liberté de conscience dans le respect du principe de laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire

Dans le lycée, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. Ils en usent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ni aux personnes ni aux biens.

Pendant leurs heures libres, les élèves ont un droit d’accès aux lieux de travail et de vie que sont l’étude, le Centre de Documentation et d’Information (CDI), la cafétéria, l’agora et la cour de récréation.

Les études sont surveillées chaque fois que le service des personnels de la Vie Scolaire le permet.

1.2. Droit d’expression

1.2.1. Affichage

Les élèves disposent d’un droit d’affichage pour aborder toutes questions générales. L’affichage doit avoir été autorisé par le chef d’établissement. Un panneau d’affichage et des salles de réunion sont mis à la disposition des délégués des élèves, du Conseil de la Vie Lycéenne et le cas échéant, des associations d’élèves.

1.2.2. Publication

Les publications rédigées par les élèves peuvent être librement diffusées dans l’établissement sans autorisation préalable, conformément aux lois de la presse en France. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou, en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le Chef d’Etablissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il informe alors le Conseil d’Administration.

Conformément à la loi, toute personne, association ou institution mise en cause dispose d’un droit de réponse.

Les élèves encourent, en cas de faits graves, des sanctions civiles ou pénales ainsi que disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Les publications pornographiques, racistes, de propagande politique ou religieuse sont strictement interdites. Il en va de même pour les insignes ayant trait à ces domaines et portés de manière ostentatoire, assimilables à du prosélytisme.

1.2.3. Réunion

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours des participants.
Le Chef d’Etablissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l’avis du Conseil d’Administration.

Il peut opposer un refus à la présence de personnalités extérieures ou à la tenue d’une réunion lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à contrevenir aux dispositions précitées.

L’autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des biens et des personnes.

1.3. Liberté d’association

Le Conseil d’Administration peut autoriser le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement.

La condition est que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement. En particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux.

Ces associations peuvent contribuer à l’exercice du droit d’expression collective des élèves. Si les activités d’une telle association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le Chef d’Etablissement peut suspendre l’autorisation. Il rend compte de sa décision au Conseil d’Administration.

2. Obligations des élèves

Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement.

2.1. Assiduité et Ponctualité

Chaque élève a pour obligation :

- de suivre tous les cours inscrits à l’emploi du temps, du premier au dernier jour de l’année scolaire,
- de participer à toutes les activités organisées et prises en charge par l’établissement sur temps scolaire.

Les seuls motifs réputés légitimes pour une absence (Code de l’éducation L131-8) sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le chef d’établissement et les Conseillers Principaux d’Education.

Dans le cadre du suivi des élèves et de leur accompagnement vers la réussite scolaire, une distinction est faite entre les absences dont le motif est recevable ou non recevable, qu’elles aient été justifiées par un écrit des responsables légaux ou non. Pour toute situation d’absentéisme, le dialogue entre école et famille est primordial pour trouver une solution de résolution des difficultés rencontrées. Elles peuvent justifier la tenue d’une commission éducative. Conformément à la loi, lorsque les absences jugées non recevables dépassent le seuil de 4 demi-journées par mois une information est faite au service de l’IA-DSDEN.

Dans tous les cas, l’élève doit rattraper ses cours et le nombre total de demi-journées d’absence figure sur le bulletin scolaire.

Conformément à son obligation légale, l’enseignant, à chaque début de cours, effectue l’appel sur le logiciel prévu à cet effet (Pronote).

Dès qu’un élève a exprimé le souhait de suivre un enseignement facultatif, sa demande est reçue comme une décision ferme de sa part, ce qui impose son assiduité pendant toute l’année.

Un élève majeur peut justifier lui-même ses absences, néanmoins la famille pourra en être informée si elle est responsable financièrement de sa scolarité.

2.1.1. Absences prévisibles

Les absences prévisibles (ex : rendez-vous médical exceptionnel, journée défense et citoyenneté, etc.) doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable (papier ou numérique), demandée aux C.P.E, en précisant les jours et heures du début et de la fin de l’absence. Les responsables légaux sont invités à fournir toute pièce justificative attestant de la nécessité de l’absence.

Toute absence imprévisible doit être signalée le jour même par téléphone au 02.35.90.54.36. ou par voie numérique via le logiciel Pronote ou par courriel : vie-scolaire1.0762600N@ac-rouen.fr

En cas d’absence constatée et non signalée, les responsables légaux en sont informés dans les plus brefs délais et sont invités à prendre contact avec l’établissement pour en communiquer le motif.

Dans le cadre du développement durable, le lycée privilégie à cet effet les moyens de communication numérique en utilisant l’envoi de SMS d’information et la diffusion des courriers d’absence par courriel. Les responsables légaux ne disposant pas de téléphone portable ou de messagerie électronique seront les seuls destinataires d’envoi de courriers d’absence par voie postale.

2.1.2. Régularisation des absences

A son retour l’élève doit avoir régularisé son absence :

-  Les responsables légaux peuvent justifier l’absence par Pronote.
-  Le cas échéant l’élève doit passer au bureau de la Vie Scolaire muni d’un billet d’absence dûment signé par les responsables légaux.

2.1.3. Retards

Tout élève en retard doit impérativement passer au bureau vie scolaire avec son carnet de correspondance pour obtenir un billet d’entrée. Aucun élève n’est accepté en cours sans justificatif.

Les retards répétés sans motif légitime pourront faire l’objet d’une punition. Le nombre de retards figure sur le bulletin scolaire.

2.1.4. Dispenses et EPS

Les cours d’éducation physique et sportive sont, comme les autres, obligatoires. Tout élève est considéré à priori apte à la pratique de l’E.P.S. Le caractère à part entière de discipline d’enseignement implique la participation de tous les élèves aux cours d’E.P.S. y compris les élèves en situation de handicap pour lesquels ont été instaurées des épreuves spécifiques aux examens. (B.O. n°25 du 26/06/90). Toutefois, pour une inaptitude supérieure à une semaine, l’élève devra consulter un médecin et fournir un certificat médical. L’enseignant valorisera, chaque fois que cela est possible, les aptitudes restantes chez l’élève inapte ou handicapé.

En cas d’inaptitude déclarée par les responsables légaux ou certifiée par un professionnel de santé :

a - L’Infirmière de l’établissement constate la conformité du certificat ou de la lettre, formule un avis. Elle transmet ce dernier ou fait part de son avis au professeur d’E.P.S. par l’intermédiaire du carnet de correspondance

b - Le professeur d’E.P.S. décide alors :

− d’adapter son enseignement aux disponibilités constatées de l’élève : maintien en cours avec activité aménagée
− de demander à l’élève d’assister au cours pour participer à des tâches d’observation, de secrétariat, d’arbitrage, de managérat…
− de proposer exceptionnellement que l’élève ne soit pas accueilli en cours d’E.P.S. ; l’écart entre les aptitudes de celui-ci et celles requises par la situation pédagogique étant trop important.

c - L’élève doit faire signer son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire.

2.1.5. Mouvement des élèves, autorisations de sortie et études

Le régime lycéen signifie que les élèves peuvent sortir à tout moment en dehors des heures de cours.

Les élèves se rendant directement sur le lieu du déroulement des cours d’EPS (gymnase, forêt,…) accomplissent ce déplacement seuls, ou en groupe autonome. Dans ces conditions, ils sont entièrement responsables de leur comportement.

Les élèves de classe de Troisième Préparatoire à l’Enseignement Professionnel ont un statut de collégien. A ce titre, ils n’ont pas le droit de sortir de l’établissement quand ils n’ont pas cours et doivent obligatoirement se présenter en étude entre 8h00 et 11h00 et entre 13h30 et 17h30. Lors des récréations, les élèves de 3ème doivent rester dans la cour de récréation ou la zone qui leur est indiquée à cet effet. Hormis le cas des élèves de 3ème externes, tous les collégiens demi-pensionnaires doivent prendre leur repas au restaurant scolaire. Toute sortie avant 12h00 le mercredi ou 17h25 les autres jours (notamment pour bénéficier d’un ramassage scolaire plus tôt en cas de fin de cours) nécessite une demande d’autorisation écrite préalable des responsables légaux.

2.2. Obligation liée au travail

2.2.1. Organisation du travail scolaire des élèves

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

L’année scolaire est partagée en deux semestres ou trois trimestres à l’issue desquels les bulletins sont envoyés aux familles, selon les textes réglementaires en vigueur.

Les responsables légaux et les professeurs peuvent communiquer entre eux avec le carnet de correspondance ou le logiciel Pronote. Les informations relatives au suivi scolaire, aux emplois du temps, aux notes et au cahier de textes sont mises à jour régulièrement par les enseignants, les CPE et l’équipe de direction et sont consultables sur Pronote.

Par ailleurs, des réunions parents-professeurs sont organisées en cours d’année scolaire.

2.2.2. Périodes de Formation en Milieu Professionnel, stages, mini-stages.

Les PFMP font partie de la scolarité obligatoire comme indiqué dans la convention de stage.

Une indemnisation des frais engagés lors des PFMP est envisageable selon les modalités décrites dans la convention de stage.

Pour les internes non hébergés, ces séquences peuvent donner lieu à remise d’ordre (demande à présenter à l’intendance)

2.2.3. TPE, projets pluridisciplinaires

Les travaux personnels encadrés sont inscrits à l’emploi du temps des classes concernées par ce dispositif.

Les élèves sont susceptibles de travailler en autonomie sur les horaires fixés, en accord avec les enseignants.

Dans le cadre des travaux personnels encadrés, des activités d’enquête, de recherche de documents ou autres peuvent se dérouler à l’extérieur du lycée. Dans ce cas, l’organisation doit être définie en accord avec au moins l’un des enseignants référents même si les élèves ne sont pas encadrés directement par un adulte.

Une information sera donnée aux responsables légaux en début d’année sur l’organisation générale, et en tant que de besoin lors d’activités spécifiques.

2.3. Santé, hygiène et sécurité

2.3.1. Tenues vestimentaires

Conformément à la loi n°2010-192 du 11 octobre 2012 la dissimulation du visage est interdite dans l’espace public.

Une tenue correcte est exigée de tous. Le port de tout couvre-chef (casquette, bonnet, foulard, chapeau,…) est interdit dans les locaux.

La tenue doit être adaptée aux activités prévues (EPS, laboratoire, etc.). Pour des raisons de sécurité, le port d’une blouse de coton en laboratoire ou d’une combinaison et de chaussures de cuir rigide dans les ateliers, s’impose. Les élèves portent systématiquement gants et lunettes chaque fois que le médecin scolaire ou l’activité l’exigent. Les chevelures sont protégées en tant que de besoin.

Les enseignants sont responsables de l’observation des règles de sécurité. Ils autorisent le travail sur machine en fonction du respect de ces règles. En cas d’accident ou de non observation des règles énoncées, l’élève s’expose à une punition ou une sanction.

2.3.2. Produits et objets dangereux
2.3.2.1. Tabac et cigarette électronique

En application de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique dans l’enceinte du lycée. Par respect pour la communauté scolaire, ces produits ne doivent pas être exhibés dans l’enceinte de l’établissement.

2.3.2.2. Alcool et autres produits stupéfiants

Aucun alcool, ou produit stupéfiant, illicite ou nocif ne doit être "introduit ou consommé" au lycée ni aux abords du lycée.
Les responsables légaux des élèves concernés seront immédiatement informés ainsi que les services compétents (gendarmerie, justice,…).

2.3.2.3. Objets dangereux

Ils sont interdits comme tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre : à titre d’exemple (liste non-exhaustive), couteau, revolver paint-ball ou à billes, armes factices, bombes lacrymogènes, boules puantes…

2.3.3. Médicaments et visite médicales

Les médicaments doivent être systématiquement soumis au contrôle de l’infirmière même s’ils sont prescrits par le médecin traitant ; l’élève présente alors son ordonnance.
Les internes soumis à un traitement (ponctuel ou permanent) doivent obligatoirement laisser leurs médicaments à l’infirmerie.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

2.4. Appareils de télécommunication et audiovisuels

L’utilisation de tout moyen de communication individuelle (téléphone mobile, tablette, montre connectée,…) est interdite pendant toute activité pédagogique sauf autorisation expresse du responsable de l’activité.
En cas de non-respect de cette consigne, l’élève peut être puni. Le matériel peut être saisi et sera remis aux responsables légaux.

Toute prise de vue (et éventuelle diffusion) de l’image d’une personne sans son consentement est interdite et punie par la loi.

L’usage d’enceintes portatives est strictement interdit au sein de l’établissement et de ses abords proches ; en cas de non-respect de cette consigne, l’élève peut être puni et le matériel saisi puis remis ultérieurement.

2.5. Utilisation d’Internet, des réseaux et des services multimedia

Une charte donnée en annexe de ce règlement intérieur définit et encadre l’utilisation de ces services.

3. La vie au lycée

3.1. Responsabilité et autonomie des élèves

3.1.1. Circulation des élèves et lieux de vie

Avant les cours et pendant les récréations, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs. Des zones sont identifiées dans lesquelles les élèves sont invités à stationner en attendant que leurs enseignants viennent les chercher. Les interclasses ne servent qu’à se rendre d’un cours à un autre. A la différence des récréations, ce ne sont pas des temps de pause.
L’accès au collège Saint Exupéry, voisin de l’établissement est interdit (dès la double porte au rez-de-chaussée du hall du réfectoire) pour tous les élèves du lycée.

L’accès à l’internat est impossible entre 7h30 et 20h00 sauf demande exceptionnelle auprès du service vie scolaire. Les élèves internes sont priés de prévoir leur matériel pour la journée entière.

L’accès aux toits en terrasse et les locaux non dévolus aux élèves leur est strictement interdit.

Les élèves sont invités au respect des lieux de vie de l’établissement et de ses abords. Des poubelles sont à leur disposition pour assurer la propreté des lieux.

Une vigilance particulière est demandée aux abords de l’établissement pour ne pas troubler la tranquillité des riverains.

3.1.2. Autonomie des élèves

L’Education Nationale a pour mission de développer l’autonomie et la citoyenneté des élèves.
Ces derniers peuvent être placés en autonomie dans des lieux et temps définis par les personnels de l’établissement. Dans ce cas, un élève responsable est nommé afin de signaler toute difficulté ou problème éventuel.

3.1.3. Responsabilité et citoyenneté

Les lycéens peuvent se saisir des instances prévues institutionnellement pour exercer leur responsabilité et leur citoyenneté. Ils peuvent ainsi être candidats aux différentes élections organisées : délégué de classe, délégué au Conseil de la Vie Lycéenne.
Ils sont invités à participer au Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).
Plus généralement, les élèves peuvent participer lorsque cela est compatible avec leur emploi du temps et/ou avec accord du chef d’établissement à tous les clubs ou projets qui leur sont proposés et être force de proposition pour toute action qu’ils souhaitent mener.
L’établissement veillera à valoriser l’investissement des élèves dans des actions, projets ou instances au travers du bulletin trimestriel, semestriel ou du dossier scolaire.

3.1.4. Dégradation et vol

Les responsables légaux sont pécuniairement responsables des dégâts matériels et / ou vols commis par leurs enfants, sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par les élèves en cause, sur la base du coût réel de remplacement ou de remise en état. Si la dégradation est volontaire, résulte d’une négligence grave ou d’un acte d’indiscipline, l’élève sera sanctionné.

Tout élève surpris en flagrant délit de vol sera sanctionné.

L’établissement prend toutes les précautions nécessaires afin de limiter les risques de vol. Les usagers restent cependant responsables de leurs effets personnels. Il est conseillé aux élèves de ne pas apporter d’objets de valeur et de garder sur eux leur calculatrice.

3.2. Assurances et sorties scolaires

Il est conseillé aux parents de contracter une assurance individuelle accident couvrant la scolarité de leur enfant.

Cette assurance n’est exigible que pour les sorties scolaires hors temps scolaire (par exemple voyage à l’étranger). Seules ces sorties facultatives peuvent nécessiter une contribution des familles : celles-ci peuvent solliciter une aide financière auprès du chef d’établissement

Les sorties scolaires prévues dans le cadre des enseignements obligatoires sont gratuites et ne nécessitent aucune attestation d’assurance.

3.3. Fonctionnement de la demi-pension

La demi-pension fait l’objet d’un règlement particulier, commun aux lycéens et aux collégiens. Il est remis à chacun au moment de son inscription

3.4. Internat

Un règlement détaillé des horaires et des conditions de vie sera remis individuellement à chaque interne à la rentrée.

Toutes les règles de vie énoncées dans ce présent règlement s’appliquent tant à l’externat qu’à l’internat (tabac, médicaments, sorties...)

Les internes sont soumis au régime des études surveillées de 18h00 à 19h00 et de 20h00 à 20h45 conformément au règlement de l’internat.

En cas d’absence pour une ou plusieurs nuits (ponctuelle ou régulière) : le responsable légal doit fournir un motif écrit précisant la (les) date(s) d’absence.

En cas d’absence imprévisible (telle que la maladie), le responsable légal téléphone obligatoirement au plus tard à 17H30.

Tout trimestre commencé est payable d’avance et dû en son entier. Le règlement spécifique du service annexe d’hébergement prévoit la possibilité d’accorder aux familles une remise d’ordre (réduction sur la facture) dans certaines circonstances limitativement énumérées.

4. Punitions et sanctions

L’établissement est un lieu régi par des règles qui doivent être comprises et admises par l’élève. Conçues à l’usage de tous, elles imposent des obligations et confèrent des droits et garanties. Elles répondent aux principes généraux du droit que sont le principe de légalité, le principe du contradictoire, le principe de proportionnalité, le principe d’individualisation et la règle du non bis in idem (cf Circulaire du 29/05/2014).

4.1. Punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs à la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

La liste des punitions est :

- Observation sur le carnet de correspondance / sur Pronote à faire signer par le ou les parents ou le ou les responsables légaux.
- Excuse verbale ou écrite aux personnes concernées ou à la classe.
- Devoir supplémentaire.
- Devoir supplémentaire assortie d’une retenue
- Exclusion ponctuelle d’un cours
- Retenue pour réalisation d’un devoir ou d’un exercice non fait

4.2. Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline dans le respect des attributions de chacun.

Toute décision de sanction est écrite et comporte une motivation claire et précise.

Les sanctions disciplinaires s’appliquent à des manquements graves aux obligations des élèves, aux atteintes aux biens ou aux personnes.

Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline est automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

La liste des sanctions est :

- Avertissement
- Blâme (rappel à l’ordre écrit et solennel)
- Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. L’établissement signe des conventions en Conseil d’Administration avec des partenaires extérieurs (ex : Mairie, etc.) pour permettre la prise en charge éventuelles d’élèves.
- Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
- Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours.
- Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis. Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, sans la faire disparaître pour autant.

4.3. Les mesures conservatoires

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.

L’article D. 511-33 du code de l’éducation donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.

4.4. Mesures alternatives et d’accompagnement

Sur proposition du chef d’établissement ou du conseil de discipline, une mesure alternative à l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peut être proposée à l’élève et sa famille. Elle prend la forme d’une mesure de responsabilisation (voir ci-dessus “Les Sanctions disciplinaires”)

Une commission éducative est instituée dans le lycée (article R.511-19-1 du Code de l’Education). Elle est présidée par le Chef d’établissement qui en désigne les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Cette commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. Elle assure également le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.